ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Versailles Solar SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 81835248600034 dont le siège social est situé au 99 BD DE LA REINE 78000 VERSAILLES,
Adresse e-mail : contact@versaillessolar.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR80818352486
Le Directeur de la publication est Versailles Solar ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France , avec le numéro de téléphone : 0972101007

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.